J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 1998
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Texte paru au JORF/LD page 01558
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Arrêté du 20 janvier 1998 portant annulation de crédits
NOR : ECOR9804372A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de de paiement de 122 518 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
Le fondé de pouvoir,
D. Ravon
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 26 du 31/01/1998 page 1558